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CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES CLIENT S’TEAM coach'in

Mise à jour : 01/01/2024

1- OBJET

Les présentes conditions générales de services (les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles le Prestataire délivre les Services au Client.


2- DÉFINITIONS

« Client » désigne la personne physique, majeure et capable, qui crée un compte sur le Site en vue d’accéder aux Services.

« Coach » désigne le professionnel proposé ou recommandé par le Prestataire au Client pour réaliser les Séances réservées par le Client via le Site.

« Compte Client » désigne le compte créé par le Client pour accéder au Site et aux Services.

« Conditions Générales » désigne les présentes conditions générales de services et les Annexes qui y sont attachées.

« Contrat » désigne le contrat conclu entre le Prestataire et le Client pour la mise à disposition du Site et des Services.

« Données personnelles » désigne toute information, document, contenu, fichier, donnée à caractère personnel ou non appartenant au Client et fournis ou rendus accessibles au Prestataire dans le cadre de l’exécution des Services.

« Hébergeur » désigne la société OVH, SAS au capital de 10.174.560,00 euros, ayant son siège social 2 rue Kellermann, 59100, Roubaix, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 424 761 419.

« Parties » désigne individuellement ou collectivement le Prestataire et le Client.

« Prestataire » désigne la société S’TEAM coach’in, SASU au capital de 2 000 euros, ayant son siège social 3 rue Saint-Léger, 78100, Saint-Germain en Laye, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 914 377 437 00019.

« Prix » désigne la contrepartie financière due par le Client au Prestataire pour l’exécution des Services et dont les modalités sont définies sur le Site et dans les Conditions Générales.

« Politique de confidentialité » désigne le document annexé aux présentes Conditions Générales régissant le traitement des Données Personnelles accessible via : la politique de confidentialité.

« Règlementation Applicable » désigne toutes les lois, règlements, directives, décrets, arrêtés, normes, recommandations ou préconisations émanant de la France ou de l’Union européenne, ou encore aux codes, bonnes pratiques, lignes directrices, usages ou recommandations des professionnels du secteur d’activité, qui seraient applicables dans le cadre de l’exécution du Contrat, ainsi que notamment la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Règlement Général 2016/679 européen sur la Protection des Données personnelles, le Code civil, le Code de la consommation et toute norme ou décision de justice ou d’autorité administrative prise pour leur application.

« Séance » désigne la séance d’activité sportive réalisée par un Coach référencé sur le Site et réservée par le Client via le Site.

« Service(s) » désigne les prestations effectuées par le Prestataire au titre de l’exécution du Contrat.

« Site » désigne le présent site internet accessible via : www.steamcoachin.com


3- ACCEPTATION

Le Client déclare et garantit qu’il a pris connaissance du Service avant de souscrire au Service.

La souscription aux Services par le Client sur le Site vaut acceptation totale et sans réserve de l’ensemble des Conditions Générales et de la Politique de Confidentialité.

L’accès et l’utilisation du Site sont conditionnés à la consultation et à l’acceptation préalable et sans réserve des Conditions Générales par le Client en cochant la case « en cochant cette case, j’accepte les conditions générales de services ».

Elles traduisent l’ensemble des engagements pris par les Parties, annulent et remplacent tous accords écrits ou verbaux remis, échangés ou signés entre les Parties antérieurement à la souscription.


4- HIÉRARCHIE

En cas de contradiction manifeste entre les stipulations du Site et les Conditions Générales, les stipulations du Site prévaudront.


5- MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les Conditions Générales peuvent être modifiées unilatéralement à tout moment par le Prestataire, sous réserve d’un préavis d’un (1) mois permettant, en cas de désaccord, au Client de résilier le Service au cours de ce préavis.


6- DESCRIPTION DES SERVICES

Le Service permet au Client d’accéder et d’utiliser le Site afin de bénéficier d’un service d’intermédiation et de mise en relation avec des Coachs en vue de bénéficier d’une Séance d’activité physique et sportive sous la supervision d’un Coach.

Les Séances peuvent se dérouler au domicile du Client, en extérieur dans un lieu fixé par le Coach avec l’accord du Client ou à distance (en visioconférence) sur proposition du Coach et avec l’accord du Client ou en cas de contrainte sanitaire ou évènement de force majeure rendant impossible la tenue de la Séance sur place.

Pour accéder aux Services, le Client crée un Compte Client sur le Site et renseigne ses informations personnelles. Il est contacté par le service client du Prestataire dans un délai de un (1) jour ouvré pour prendre connaissance des besoins du Client et lui recommander un ou plusieurs Coachs qui pourraient répondre à ses critères de recherche.

Les Coachs référencés sur le Site sont titulaires de l’ensemble des diplômes et certifications nécessaires à l’exercice de coach sportif à titre professionnel.

Lorsque le Client donne son accord pour l’un des Coachs proposés par le Prestataire, le Prestataire attribue le Coach au Client qui pourra réserver une ou plusieurs Formules et heures.

Le Client peut choisir de changer de Coach au plus tard trois (3) jours ouvrés avant de réserver une nouvelle Séance et sous réserve de la disponibilité du Coach remplaçant.

6.1.Création de Compte

L’accès au Site est réservé aux Clients résidant dans un pays depuis lequel le Site est disponible et le réseau internet et/ou internet mobile permet d’accéder au Site.

Pour pouvoir utiliser les Services, le Client doit être préalablement inscrit et localisé dans les villes et zones dans lesquelles des Coachs sont disponibles et/ou se déplacent, conformément aux stipulations prévues sur le Site.

Pour Utiliser les Services, le Client est invité à suivre l’une des procédures suivantes :

(a) Création de Compte Client par le Client

Le Client crée un Compte Client sur la page « Espace Client » du Site qui nécessite la communication obligatoire des informations suivantes :

Informations d’identité : civilité, nom, prénoms, date de naissance, sexe ;

Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale ;

Identifiants : adresse email, mot de passe.

Le Client reçoit un email de confirmation de création de Compte Client, lequel contient un lien hypertexte sur lequel il doit cliquer pour confirmer la création de son Compte Client en se connectant avec les identifiants qu’il a choisis.

(b) Création de Compte Client par le Service Client

Le Client appelle le Service Client ou demande à se faire rappeler par le Service Client en communiquant le numéro de téléphone de son choix, afin d’établir un diagnostic de ses besoins.

Le Service Client procède à la création du Compte Client en utilisant les informations personnelles suivantes :

Informations d’identité : civilité, nom, prénom, date de naissance, sexe ;

Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale.

Le Client reçoit un email de confirmation de création de son Compte Client avec une mot de passe provisoire que le Client est invité à modifier dès sa première connexion.

Les identifiants et mots de passe de connexion du Compte Client sont strictement personnels et confidentiels, sous la seule responsabilité du Client, qui veille à ne les communiquer à aucun tiers.

Tout accès au Compte Client est réputé être effectué par le Client. Il est ainsi seul responsable des opérations effectuées sur son Compte Client.

En cas de perte et/ou vol de l’identifiant ou du mot de passe, le Client est le seul à pouvoir demander la réinitialisation du mot de passe via le formulaire idoine sur la page de connexion du Site.

Le Client peut également modifier son mot de passe à tout moment sur son Espace Client.

6.2.Réservation de Séance

Lorsqu’un Coach a été attribué au Client, le Client peut réserver une ou plusieurs heures avec le Coach sur le Site, et paramétrer le lieu du cours (à son domicile, en extérieur, à distance).

Pour réserver un créneau avec son Coach, le Client doit préalablement avoir acheté des heures proposées dans les formules proposées, sur le Site conformément aux conditions financières prévues dans les Conditions Générales et le Site.

Le Client sélectionne la formule qu’il souhaite ajouter à son panier. Il doit ensuite accepter les Conditions Générales de Vente et procéder au paiement du Prix conformément aux Conditions Générales.

Sauf indication contraire, une Séance correspond à une (1) heure d’activité effective, comprenant, le cas échéant, l’installation, la préparation et le rangement du matériel.

6.3.Déroulement de la Séance

La Séance se déroule au lieu, à la date et l’heure prévue lors de la réservation de la Séance par le Client.

Le Client s’engage à respecter les horaires des Séances réservées. Lorsqu’une Séance est réservée, elle ne peut plus être annulée, elle sera due par le Client.

Elle peut être déplacée sur un autre créneau selon les disponibilités du Coach et uniquement si le report de la Séance est demandé par le Client au minimum trois (3) jours ouvrés avant la Séance.

Tout retard du Client sera automatiquement décompté du temps de la Séance.

En cas de retard du Coach, il rattrape le temps perdu en fin de séance ou à l’occasion de la future Séance. En cas d’absence non prévue du Coach, il rattrape la Séance à une date convenue entre le Coach et le Client.

Le Coach peut annuler une séance jusqu’à six (6) heures avant le début de cette dernière. En cas d’urgence, le Coach peut annuler une Séance jusqu’à une (1) heure avant le début de la Séance, notamment en cas de conditions météorologiques rendant impossible la tenue d’une Séance en extérieur, en cas de conditions sanitaire rendant impossible la tenue de toute Séance, ou en cas d’évènement de force majeure. La Séance annulée est recréditée sur le Compte Client et/ou est reportée à une date ultérieure à la convenance du Client et selon les créneaux disponibles du Coach sur le Site.

Le client peut annuler une séance au plus tard 24H avant le début de cette dernière. Toute annulation dans les 24H avant le début de la séance est due par le client.


7- DROIT D’UTILISATION DES SERVICES

Sous réserve du respect des Conditions Générales, le Prestataire accorde au Client un droit d’utilisation du Site. Ce droit d’utilisation est limité, non exclusif, strictement personnel, non transférable, non-cessible et ne pouvant faire l’objet de sous-licence, et permet au Client d’accéder et utiliser le Site, uniquement dans la mesure de ce qui est autorisé par les présentes.

En conséquence, toute autre utilisation du Service par le Client est formellement interdite. A ce titre, le Client s’interdit notamment toute concession de droits sur le Service, toute cession, diffusion, distribution, location, mise à disposition directe ou indirecte du Service au bénéfice d’un tiers, à titre gratuit ou onéreux.

Le Client s’interdit également de procéder à toute reproduction provisoire ou permanente du Service par quelque moyen que ce soit, ainsi que toute traduction, adaptation, arrangement, décompilation, ou modification du Service, notamment en vue de la création d’un service similaire.


8- ACCÈS AUX SERVICES

Le Client doit disposer d’une connexion Internet avec un débit adapté pour accéder au Service de manière optimale. Sauf stipulation contraire, l’accès au Service est possible 24h/24 et 7 jours/7.

Le Client s’assure, avant d’accéder au Site, que son système d’information est à jour des dernières versions de son système d’exploitation et des logiciels, ou à défaut qu’il est doté d’un système d’exploitation permettant de faire fonctionner correctement le Site. Il s’engage à le mettre et le maintenir à jour régulièrement.

 Le Client assume l’entière et exclusive responsabilité de la protection des équipements lui permettant d’accéder au Service et lui assurant la préservation de ses données contre toute atteinte (notamment logiciel anti-virus, firewall, mises à jour de sécurité du système d’exploitation et du navigateur Web etc.).

L’accès au Service peut être suspendu de plein droit par le Prestataire dans les cas suivants :

Opération de maintenance corrective ou évolutive du Site ;

Défaillance quelconque de l’Hébergeur ou du fournisseur d’accès à Internet ;

Tentative d’attaque ou attaque à la sécurité du Site ;

Utilisation du Site par tout Client, tout Coach ou tout tiers susceptible de générer un risque pour la sécurité, la fourniture ou l’accès au Site ;

Évènement constitutif de force majeure ;

Demande expresse de toute autorité administrative, judiciaire, gouvernementale ou de toute personne ayant autorité aux termes de la Règlementation Applicable.

Le cas échéant, le Prestataire fera ses meilleurs efforts pour rétablir le Service aussi rapidement que possible compte tenu de la cause de la suspension.

En cas d’urgence ou de nécessité absolue, le Prestataire peut suspendre sans délai et sans préavis le Service ; le Client pourrait être informé à posteriori de cette suspension et du délai prévisible de rétablissement du Service.

Le Client reconnaît et accepte que la suspension du Service, dans les conditions du présent article, n’entraîne aucune un droit à indemnisation.


9- DURÉE

Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur à compte de sa date de conclusion.

La date de conclusion du Contrat correspond à la date de création du Compte Client.

Le Contrat prend fin lors de la suppression du Compte Client par le Client, à tout moment, en se rendant dans l’onglet « Mon Compte » sur le Site.


10- CONDITIONS FINANCIÈRES

Pour réserver une ou plusieurs Formules et heures, le Client se rend sur le Site pour acheter des heures, selon la formule choisie sur le Site, dont le montant, qui correspond au Prix, est fixé sur le Site et selon les modalités de paiement qui y sont stipulées.

Le Prix est payable via l’un des prestataires de paiement proposés sur le Site : Stripe et Paypal, intégralement préalablement à la réservation d’une ou plusieurs Heures.

Le Client reconnaît et accepte que tout paiement effectué au bénéfice du Prestataire n’est pas remboursable. Aucun remboursement partiel ou avoir ne saurait être effectué pour les périodes d’utilisation partielle des Services.

Tout retard ou manquement d’une échéance de paiement de tout ou partie du Prix pourra entraîner la suspension de l’accès au Service et/ou la résiliation de plein droit du Contrat à l’initiative du Prestataire sur simple notification.


11- DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.221-8 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours suivant la date d’achat des Formules figurant sur la facture, disponible dans l’Espace Client, pour exercer son droit de rétractation.

Par conséquent, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de conclusion du Contrat pour exercer son droit de rétractation, et à la condition stricte qu’aucune Séance n’ait déjà été réalisée par un Coach.

Le Client devra informer le Prestataire de sa volonté claire et non-équivoque de se rétracter, par tous moyens. Le Client pourra utiliser le formulaire de rétractation mis à sa disposition ci-après et le renvoyer au Prestataire.

Le cas échéant, le Prestataire procèdera au remboursement du Client de toutes les sommes déjà versées au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il a été informé de la décision du Client de se rétracter.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu notamment dans les hypothèses suivantes :

De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

Par conséquent, le Client reconnaît et accepte expressément qu’il renonce à l’exercice de son droit de rétractation en cas d’exécution d’une Séance avant la fin du délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaire.


12- OBLIGATIONS GÉNÉRALES DU PRESTATAIRE

Le Prestataire est soumis à une obligation générale de moyens portant sur l’accessibilité des Services et de leur usage par le Client, et plus généralement pour toutes les obligations résultant du Contrat.

Le Prestataire s’engage notamment à :

Délivrer les Services avec diligence et selon les règles de l’art ;

A mettre tout en œuvre, dans une limite raisonnable, afin de remédier à tout dysfonctionnement porté à sa connaissance ;

Exécuter personnellement le Contrat, avec la faculté discrétionnaire de sous-traiter une partie de ses obligations, à ses risques et périls et sous sa responsabilité exclusive à l’égard du Client et des tiers. Le Prestataire s’engage notamment à s’assurer que ses sous-traitants éventuels mettent en œuvre des mesures de sécurité équivalentes ou identiques, notamment concernant les Données Personnelles.

Sous réserve de ce qui précède, le Client reconnaît et accepte que le Prestataire ne s’engage sur aucun des cas suivants :

La réalité, la véracité et l’effectivité des diplômes et certifications du Coach ;

La tenue d’une Séance réservée et notamment la présence du Coach ;

Les compétences et les connaissances réelles du Coach ;

L’adéquation du Coach proposé avec les besoins du Client, qui relève d’un caractère purement subjectif du Client ;

La disponibilité du Coach sélectionné par et/ou pour le Client aux dates et horaires souhaités par le Client.

De manière plus générale, le Prestataire ne s’engage sur aucun aspect relatif aux Séances, à la qualité de la prestation du Coach, ni à la relation entre le Client et le Coach (pendant ou hors Séance), il s’engage exclusivement et strictement sur la seule mise en relation du Client avec un Coach.


13- OBLIGATIONS GÉNÉRALES DU CLIENT

Le Client s’engage à exécuter le Contrat et utiliser les Services en stricte conformité avec la Règlementation Applicable et les présentes Conditions Générales.

Le Client, notamment, s’engage :

A payer le Prix conformément aux Conditions financières ;

A fournir des informations exactes, sincères et actuelles, particulièrement concernant ses besoins, et plus généralement concernant toute information nécessaire à l’exécution des Services et des Séances ;

A souscrire et maintenir en vigueur toutes les assurances nécessaires à la pratique d’une activité sportive.

Le Client, notamment, s’interdit de :

Utiliser le Site et les Services à des fins professionnelles, commerciales ou non privées ;

Utiliser le Site et les Services à des fins contraires à la Règlementation Applicable ;

Télécharger, reproduire, enregistrer, capturer et/ou copier, par tout procédé ou moyen, le contenu du Site et des Services ;

Télécharger, envoyer, transmettre, de quelque manière que ce soit, tout contenu illégal ou contrefaisant, toute publicité, tout matériel promotionnel non sollicité et non autorisé, ainsi que tout virus informatique, code, dossier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité du Site et des Services ou des serveurs, réseaux ou réseaux connectés aux Services ;

Entraver ou perturber le Site, les Services, les serveurs, les réseaux connectés aux Services, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés aux Services ;

Tenter d’induire en erreur les Coachs, en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes, et plus particulièrement en se faisant passer pour un employé ou un affilié du Prestataire, et/ou en usurpant ou en fournissant de fausses informations concernant son identité, ses compétences, ou toute autre formalité nécessaire à l’exécution des Services ou des Séances.


14-ASSURANCES

Le Client s’engage à souscrire et maintenir en vigueur une police d’assurance responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait durant les Séances.

Il est également recommandé au Client de souscrire une assurance de dommage corporel liée à l’activité physique et sportive le couvrant pour sa propre intégrité physique.


15- DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

L’utilisation du Site et des Services implique des traitements de données à caractère personnel.

Pour en savoir plus sur les traitements mis en œuvre au moyen de ses données, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité accessible dans les liens utiles du site 


16- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

16.1.Propriété intellectuelle du Prestataire

Le Prestataire déclare qu’il est le seul et unique propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelles relatifs aux Services, y compris mais sans être exhaustif, les inventions, brevets, marques, dessins et modèles, logos, savoir-faire, bases de données et droits d’auteur.

Le Prestataire déclare et garantit que le Service ne porte pas atteinte aux droits du Client ou aux droits de tiers (y compris aux droits de propriété intellectuelle portant notamment sur le droit d’auteur, la marque, l’invention, le brevet, le programme informatique, le dessin ou modèle). Le Prestataire garantit au Client la jouissance paisible des Services contre tous troubles, revendications ou évictions quelconques, de droit ou de fait, y compris de son fait personnel.

Pour que la présente garantie puisse être valablement mise en œuvre par le Client, il lui appartiendra de notifier au Prestataire, dans un bref délai et par écrit, la réclamation, la poursuite, la revendication, l’action en contrefaçon ou la déclaration ou mise en demeure ayant précédé cette action, fondée sur un droit de propriété intellectuelle ou autre auquel l’utilisation du Service aurait occasionné un préjudice, afin que le Prestataire puisse intervenir en tant que garant dans le cadre de l’instance ou avant toute procédure. Le Client devra également collaborer loyalement avec le Prestataire dans le cadre de la défense de ses intérêts et de ceux du Prestataire en fournissant notamment tous les éléments, informations et assistance nécessaires pour mener à bien une telle défense qui restera dirigée par le Prestataire (garant en dernier ressort).

Le cas échéant, le Prestataire pourrait par précaution et afin de limiter le préjudice potentiel du Client, sans que cela puisse être interprété comme une reconnaissance du bien-fondé des griefs qui lui sont opposés, sous sa seule responsabilité et à ses propres frais, décider de (i) modifier le Service de sorte qu’il ne soit plus supposé contrefaisant, (ii) remplacer le Service ou l’élément litigieux par un élément non supposé contrefaisant, aux fonctionnalités globalement équivalentes ou supérieures en performances, (iii) ou obtenir les droits d’utilisation supposés adéquats pour que le Client puisse continuer à bénéficier des  Services conformément aux termes du Contrat.

16.2.Propriété intellectuelle du Client

Le Client reconnaît que tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Service, y compris mais sans être exhaustif, les inventions, brevets, marques, dessins et modèles, logos, savoir-faire, bases de données et droits d’auteur, sont la propriété exclusive du Prestataire. 

Le Client s’engage donc à ne jamais, en aucune circonstance, contester ou enfreindre, directement ou indirectement, les droits de propriété intellectuelle précités, y compris mais sans être exhaustif, les inventions, brevets, marques, dessins et modèles, logos, savoir-faire, bases de données et droits d’auteur, même s’ils ne sont pas déposés, protégés ou utilisés, et à ne jamais copier, imiter, décompiler tout ou partie du Service.

En revanche, il est expressément convenu que le Client reste propriétaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle susceptibles d’être attachés à ses Données Personnelles ainsi qu’à tout droit de propriété intellectuelle lui appartenant, développé ou acquis antérieurement à l’entrée en vigueur ou en dehors du champ du présent Contrat.


17- INDÉPENDANCE

Il est expressément convenu entre les Parties que le Prestataire est et restera un cocontractant entièrement indépendant du Client pendant toute l’exécution du Contrat, et qu’il ne sera jamais soumis à aucun lien de subordination ni dépendance économique, qu’aucun projet d’association, joint-venture ou capitalistique n’a été envisagé entre eux. Les Parties ne pourront, en aucune manière et en aucune circonstance, se présenter ou prendre un engagement, sous le nom ou pour le compte de l’autre Partie.


18- CONFIDENTIALITÉ

Chacune des Parties s’oblige à (i) tenir confidentielles toutes les informations qu’elle recevra de l’autre Partie, et notamment à (ii) ne pas divulguer les informations confidentielles de l’autre Partie à un tiers quelconque, autre que des employés ou agents ayant besoin de les connaître et également soumis à une obligation de confidentialité ; et (iii) n’utiliser les informations confidentielles de l’autre Partie qu’à l’effet d’exercer ses droits et de remplir ses obligations au terme du Contrat.

Nonobstant ce qui précède, aucune des Parties n’aura d’obligation quelconque à l’égard d’informations qui (i) seraient tombées ou tomberaient dans le domaine public indépendamment d’une faute par la Partie les recevant, (ii) seraient développées à titre indépendant par la Partie les recevant, (iii) seraient connues de la Partie les recevant avant que l’autre Partie ne les lui divulgue, (iv) seraient légitimement reçues d’un tiers non soumis à une obligation de confidentialité, ou (v) devraient être divulguées en vertu de la Règlementation Applicable ainsi que sur ordre d’un tribunal compétent (auquel cas elles ne devront être divulguées que dans la mesure requise et après en avoir prévenu par écrit la Partie les ayant fournies afin qu’elle puisse exercer le cas échéant les recours utiles à la défense de ses droits).

Les obligations des Parties à l’égard des informations confidentielles demeureront en vigueur pendant toute la durée du Contrat et aussi longtemps, après son terme, que les informations concernées demeureront confidentielles pour la Partie les divulguant et, en toute hypothèse, pendant une période de deux (2) ans après le terme du Contrat.


19- RESPONSABILITÉS

19.1.Responsabilité du Prestataire

EN AUCUN CAS LE PRESTATAIRE NE POURRA ETRE TENU RESPONSABLE, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DES DOMMAGES RÉSULTANT (I) DU FAIT DU CLIENT, (II) DU FAIT D’UN COACH, (III) D’UNE SEANCE, (IV) DU FAIT D’UN TIERS OU D’UN ÉVÈNEMENT CONSTITUTIF DE FORCE MAJEURE.

Le Prestataire apportera tout le soin possible et se conformera aux règles de l’art et à la Règlementation Applicable pour l’exécution des Services.

La responsabilité du Prestataire vis-à-vis du Client est expressément limitée aux fautes graves et non réparées dans le cadre de l’exécution de ses obligations contractuelles telles que décrites dans le présent Contrat et ses avenants éventuels. Si dans un délai de quinze (15) jours ouvrables suivant la réclamation du Client adressée au Prestataire par courrier recommandé avec avis de réception dans un délai de sept (7) jours suivant la réalisation de la faute grave et lourde invoquée, le Prestataire n’avait pas réparé le manquement prétendu à ses obligations, le Client pourrait se prévaloir d’une faute à prouver à l’égard du Prestataire. 

Le cas échéant, seul le préjudice direct, certain, manifeste, actuel et prévisible du Client pourrait être indemnisé.

Dans le cas où le Client démontrerait avoir subi un préjudice du fait d’un manquement grave du Prestataire dans l’exécution des obligations lui incombant auquel il n’aurait pas été remédié dans le délai prévu, la responsabilité du Prestataire sera limitée, toutes sommes confondues, au montant versé par le Client dans les six mois précédant le manquement. Les pénalités payées par ailleurs par le Prestataire viendront en déduction du montant de cette indemnisation.

En aucune circonstance, le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable d’un préjudice indirect, incertain et/ou non manifestement prévisible.

Sous réserve de ce qui précède, il est expressément convenu que le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable, ni mis en cause, directement ou indirectement, par le Client, à raison des dommages, prévisibles ou non – quels que soient leurs origines ou conséquences – susceptible de résulter, directement ou indirectement, notamment :

De tout fait, négligence, abstention, faute simple, lourde, grave ou dolosive de l’Hébergeur, y compris en cas de déformation, altération, divulgation, perte totale ou partielle des données du Client ;

De tout dysfonctionnement ou absence d’acheminement des emails adressés par le Client au Prestataire ;

De la violation par un tiers des dispositions des article 323-1 à 323-7 du Code pénal français réprimant les atteintes aux systèmes automatisés de données, soit des pratiques de piratage (en anglais, de « hacking ») du Logiciel, du Service ou des Données Personnelles ;

D’un cas de force majeure empêchant le Prestataire de délivrer le Service.

19.2.Responsabilité du Client

Le Client est seul responsable de :

a) tout accès et/ou d’utilisation du Service et du Site qui serait contraire (i) à la Règlementation Applicable, ou en infraction aux intérêts et droits d’un tiers, ou (ii) aux stipulations du Contrat ;

 b) L’exactitude, l’exhaustivité et la loyauté de toute information, donnée, documentation fournie au Prestataire en vue de l’exécution du Service ;

 c) toute donnée ou information fournie par le Client au Prestataire, et qui serait contraire à la Règlementation Applicable ou au Contrat, ou en infraction aux intérêts et droits du Prestataire ou d’un tiers ;

 d) du respect de la Règlementation Applicable et de toute Règlementation Applicable du lieu de la Séance, qu’il s’agisse d’une Séance physique ou numérique.

À ce titre, le Client garantit le Prestataire contre toute action, réclamation, litige, contentieux, plainte, revendication, opposition y relatifs. Les indemnisations et frais de toute nature exposée par le Prestataire (frais d’avocat, de consultants, huissiers, experts etc.), ainsi que tous les dommages et intérêts, amendes, pénalités et intérêts de retard prononcés contre le Prestataire individuellement ou collectivement (avec le Client), seront intégralement pris en charge par le Client. 


20- LIENS HYPERTEXTES

20.1.Liens vers des sites tiers

Les pages du Site peuvent contenir des boutons de réseaux sociaux permettant des fonctionnalités de partage sur les différents réseaux sociaux ainsi que des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers gérés par des sociétés distinctes du Prestataire sur lesquelles le Prestataire n’exerce aucun contrôle.

Le Prestataire n’assume aucune responsabilité quant à l’information et au contenu des sites tiers ou aux informations et contenus auxquels les sites tiers peuvent renvoyer. Le Prestataire n’est responsable d’aucune modification ou mise à jour concernant les sites tiers, ni du mauvais fonctionnement de ces sites tiers. La présence de liens vers des sites tiers ne saurait signifier que le Prestataire approuve de quelque façon que ce soit les informations et contenus de ces sites tiers.


21- SIGNALEMENT/MODÉRATION

Le Client a la possibilité de noter et/ou commenter les Coachs sur le Site en fonction de son expérience avec lesdits Coachs. Le Client s’oblige à commenter la Séance de façon objective en respectant la Règlementation Applicable et les présentes Conditions Générales, et notamment en s’interdisant tout contenu, propos ou message illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers ou répréhensible.

Le Client reconnaît et accepte que les commentaires qu’il laisse sur les profils des Coachs fait l’objet d’une modération par le Prestataire, qui se réserve le droit de ne pas publier et/ou supprimer son commentaire s’il ne respecte pas la Règlementation Applicable, les présentes Conditions Générales ou s’il est contraire à la politique du Site.


22- SUSPENSION/RÉSILIATION

En cas de manquement par le Client à une de ses obligations au titre du Contrat, le Prestataire pourra suspendre l’accès au Compte Client jusqu’à ce que le Client remédie au manquement en cause et/ou résilier le Contrat de plein droit à l’issue d’un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de la notification du manquement en cause auquel il n’est pas remédié, sous réserve de tous dommages et intérêts auxquels il pourrait prétendre en vertu des présentes.

En cas d’urgence et/ou de manquement grave du Client, le Prestataire pourra, notamment résilier le Contrat et/ou suspendre les Services, sans préavis et sur simple notification par email, notamment (i) d’utilisation frauduleuse ou contraire à la Règlementation Applicable du Service, ou (iii) d’atteinte potentielle grave aux intérêts du Prestataire.


23- CESSION DU CONTRAT

Le Client ne pourra, en aucune circonstance, céder ou concéder, directement ou indirectement (notamment via la cession ou l’apport de son fonds de commerce, une fusion, acquisition, absorption, scission, confusion de patrimoine), tout ou partie du présent Contrat à un tiers. Toute cession ou concession intervenue en contravention avec la présente clause sera nulle et inopposable au Prestataire, même si ce dernier en avait eu connaissance et qu’il ne s’y était pas opposé.

En revanche, il est expressément et irrévocablement accepté par le Client que le Prestataire pourra, de manière unilatérale et discrétionnaire, sans objection ni contestation possible de sa part, quelles que soient les circonstances alors, céder ou concéder, partiellement ou totalement, directement ou indirectement (notamment via la cession, l’apport partiel ou total de son fonds de commerce, de ses titres ou d’un actif, une fusion, acquisition, absorption, scission, confusion de patrimoine), tout ou partie du présent Contrat à une société tierce.

Le cas échéant, et par dérogation expresse aux articles 1216 et suivants du Code civil, il est expressément convenu qu’à compter de la notification au Client de la cession du Contrat (soit à la date de la première présentation du courrier recommandé avec avis de réception adressé à cet effet) :

la cession intervenue sera pleinement opposable au Client ;

le successeur sera subrogé dans les droits et obligations du Prestataire au titre du Contrat ;

le Prestataire sera libéré pour l’avenir de l’exécution du présent Contrat ; aucune solidarité entre le Prestataire et son successeur ne pourra donc être recherchée directement ou indirectement par le Client.

 

24- FORCE MAJEURE

Aucune Partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations provoquées par un événement constitutif de force majeure au sens de la Règlementation Applicable.

La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l’autre Partie dans les trois (3) jours calendaires suivant la survenance de cet événement. Elle fera tous ses efforts pour en limiter la portée.

L’exécution du présent Contrat reprendra son cours normal dès que l’événement constitutif de force majeure aura cessé. Si la suspension du Contrat devait excéder trois (3) mois, chaque Partie pourra résilier le présent Contrat après notification à l’autre Partie par courrier recommandé avec accusé de réception.


25- DISPOSITIONS DIVERSES

Non-renonciation. Le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre Partie à l’une quelconque de ses obligations visées dans les présentes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause. 

Divisibilité. Dans le cas où l’une des clauses du Contrat serait déclarée nulle, inefficace ou sans objet par décision de justice définitive, cette clause serait réputée non écrite et ne saurait, sous réserve d’une stipulation expresse contraire, entrainer la nullité du Contrat dans son ensemble.

Loi applicable. Le Contrat est soumis à la loi française.

Médiation. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, la société S’TEAM coach’in  a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, le client a le choix de recourir à un médiateur afin de trouver une solution amiable aux éventuels litiges l’opposant au Prestataire en recourant gratuitement au service de la médiation par voie électronique http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION – 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND

Juridiction compétente. À défaut de solution amiable à l’issue d’un délai de trente (30) jours à compter de la saisine de l’autre Partie par le cocontractant le plus diligent, tout différend relatif au Contrat sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Paris, y compris en cas de référé, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.